Conditions générales d'utilisation

« École » : l'établissement scolaire qui a souscrit au service et qui administre son espace.

« Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte sur le Portail — membre de la direction, enseignant, parent ou responsable légal, élève.

« Contenu » : tout élément publié ou transmis via le Portail (textes, photos, documents, messages, notes, bulletins).

Les comptes sont créés par l'École (direction, enseignants, familles importées) ou par le parent lui-même sur invitation par code de classe. Le rattachement d'un parent à un enfant est soumis à l'approbation de l'École.

Le compte d'un élève est créé uniquement par l'École. Un élève utilise le Portail sous la supervision de son École et de ses responsables légaux.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée à son École ou à hello@monschool.app.

Le Portail est réservé à la communication scolaire entre l'École, ses enseignants, ses élèves et leurs familles. Il est interdit de :

• publier ou transmettre un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, violent ou contraire à l'intérêt des enfants ;
• partager des données personnelles d'autrui (photos, documents, informations) sans autorisation ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou tenter d'accéder à des espaces qui ne vous sont pas destinés ;
• utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou de collecte de données ;
• perturber le fonctionnement du service (extraction automatisée, surcharge, contournement des protections).

Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les Contenus qu'ils publient. Ils accordent à l'Éditeur la licence strictement nécessaire pour héberger, afficher et transmettre ces Contenus aux destinataires autorisés, dans le cadre du service.

L'École est responsable des Contenus pédagogiques et administratifs qu'elle publie (annonces, notes, bulletins, présences) et de l'exactitude des données qu'elle importe.

L'Éditeur peut retirer un Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes, et en informe l'École.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires ; les Écoles en sont informées lorsque cela est possible.

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les changements substantiels sont annoncés aux Écoles.

L'utilisation du Portail est gratuite pour les enseignants, les familles et les élèves. Le raccordement d'une École fait l'objet d'une offre décrite sur la page Tarifs et d'un contrat d'abonnement (mensuel ou annuel) ou de pilote.

Les modalités de facturation, de paiement, de durée et de résiliation figurent dans le contrat conclu avec l'École, qui prévaut sur les présentes.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour le Portail, l'École est responsable du traitement et l'Éditeur sous-traitant, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conclu avec l'École.

Le Site, le Portail, leur code, leur design, leur documentation et la marque « Mon School » sont la propriété de l'Éditeur. Les présentes n'emportent aucune cession de droits, hormis le droit d'utiliser le service conformément à sa destination.

L'Éditeur n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs ni des décisions pédagogiques ou administratives prises par l'École au moyen du service.

La responsabilité de l'Éditeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées par l'École au titre des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle et sous réserve des dispositions légales impératives.

L'École peut suspendre ou supprimer un compte de son espace à tout moment. L'Éditeur peut suspendre un compte ou un accès en cas de manquement grave aux présentes, de risque pour la sécurité ou sur demande d'une autorité compétente, en informant l'École.

À la fin du contrat, l'École peut exporter ses données ; celles-ci sont ensuite supprimées ou anonymisées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Les modifications substantielles sont notifiées aux Écoles avant leur entrée en vigueur.

Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [à compléter — arrondissement judiciaire du siège d'AJ SRL] sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, y compris, pour les utilisateurs situés au Cameroun, celles de la loi n° 2010/012.

AJ SRL — [à compléter — adresse du siège], Belgique — hello@monschool.app.